Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site web Presses Universitaires de l’Université Abdou Moumouni.

Ce site constitue une bibliothèque numérique destinée à fournir un accès à des publications scientifiques, annales d’examen, ouvrages académiques, ressources pédagogiques et autres contenus à caractère éducatif, à l’intention des étudiants, enseignants, chercheurs, et plus largement, de la communauté universitaire.

Le site est un outil d’appui à l’enseignement supérieur, à la recherche et à la diffusion du savoir scientifique, conformément aux missions de service public de l’Université Abdou Moumouni.

2. Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Toute personne qui navigue sur le site, consulte les contenus ou utilise les services proposés est réputée avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.

En cas de désaccord avec les présentes dispositions, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser le site.

3. Accès au service

L’accès au site est, en principe, libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Toutefois, certains contenus ou services peuvent nécessiter une authentification préalable.

• Des contenus accessibles publiquement
• Des contenus restreints nécessitant la création d’un compte utilisateur
• Des ressources spécifiques réservées aux enseignants ou chercheurs affiliés à une institution universitaire

L’accès au service est conditionné par la disponibilité technique des infrastructures. Les Presses Universitaires de l’Université Abdou Moumouni se réservent le droit de suspendre ou limiter l’accès au site, en tout ou partie, pour des raisons de maintenance, de sécurité, de surcharge du réseau ou de force majeure.

Aucune garantie n’est fournie quant à la disponibilité permanente du service.

4. Compte utilisateur

La création d’un compte personnel est strictement réservée aux enseignants-chercheurs affiliés à une institution d’enseignement supérieur ou de recherche reconnue.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées lors de son inscription. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe), ainsi que de toutes les activités effectuées via son compte.

Il est interdit de partager un compte avec une autre personne. En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse, les Presses Universitaires de l’Université Abdou Moumouni se réservent le droit de suspendre ou supprimer le compte concerné sans préavis.

5. Utilisation acceptable

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur au Niger, ainsi que des présentes conditions. Il lui est notamment interdit de :

• Télécharger, reproduire, copier ou redistribuer les contenus à des fins commerciales
• Contourner les dispositifs techniques de protection (verrous numériques, restrictions d’accès)
• Extraire massivement des données (scraping, robotisation)
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
• Tenter de compromettre la sécurité du site (piratage, virus, intrusion non autorisée)
• Publier ou transmettre tout contenu à caractère illicite, diffamatoire, injurieux, ou contraire aux bonnes mœurs

Toute infraction pourra entraîner l’exclusion immédiate du site, la suppression du compte et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus disponibles sur le site, incluant notamment les publications, livres numériques, articles, logos, bases de données, et éléments multimédias, est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle et de droits d’auteur.

Sauf mention contraire, les droits afférents à ces contenus appartiennent :

• Aux auteurs
• Aux éditeurs scientifiques partenaires
• Aux Presses Universitaires de l’Université Abdou Moumouni

L’utilisateur bénéficie d’un droit personnel, non exclusif et non transférable, de consultation des contenus à des fins strictement pédagogiques ou de recherche.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou modification des contenus, sans autorisation écrite préalable, est interdite, à l’exception de l’usage privé ou de la citation, dans le respect des règles scientifiques et juridiques en vigueur.

7. Protection des données à caractère personnel

a. Données collectées

• Nom et prénom
• Adresse électronique institutionnelle
• Identifiants de connexion
• Journal de navigation (logs)
• Adresse IP

b. Finalité

• Gérer les comptes utilisateurs
• Sécuriser l’accès au site
• Suivre l’usage des ressources numériques
• Améliorer la qualité du service

c. Cadre juridique

Les traitements de données sont réalisés conformément à la loi n° 2017-28 du 3 mai 2017 relative à la protection des données à caractère personnel au Niger, sous l’autorité de la Haute Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel (HAPDP).

d. Droits de l’utilisateur

• D’accès à ses données personnelles
• De rectification ou de mise à jour
• D’opposition au traitement pour motif légitime
• De suppression ou de portabilité, selon les cas

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à l’adresse de contact disponible sur le site.

8. Responsabilité

Les Presses Universitaires de l’Université Abdou Moumouni s’efforcent d’assurer un service fiable et sécurisé, mais ne garantissent ni la continuité du service, ni l’absence d’erreurs, ni l’exactitude absolue des contenus.

L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus consultés. L’établissement ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant :

• D’une mauvaise utilisation du site
• D’une interruption temporaire ou prolongée du service
• De l’usage de liens hypertextes externes
• De contenus inappropriés publiés par des tiers

9. Modification des conditions

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par les Presses Universitaires de l’Université Abdou Moumouni, notamment pour tenir compte de l’évolution légale, technologique ou fonctionnelle du site.

Toute modification fera l’objet d’une publication sur le site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la version en vigueur. La poursuite de l’utilisation du site après modification constitue une acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit nigérien, notamment les textes relatifs à la société de l’information, à la propriété intellectuelle et à la protection des données.

En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de l’Université Abdou Moumouni ou de la ville de Niamey, sauf disposition légale contraire.

11. Clauses complémentaires

a. Sécurité du site

Les Presses Universitaires de l’Université Abdou Moumouni mettent en œuvre les moyens techniques et organisationnels nécessaires pour assurer la sécurité du site et la protection des données, dans la limite des ressources disponibles. Toutefois, aucun système n’étant infaillible, la responsabilité de l’établissement ne saurait être engagée en cas de faille de sécurité imputable à des tiers.

b. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites, dont le contenu n’est ni contrôlé ni garanti. L’inclusion de tels liens ne constitue pas une validation par l’Université et relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

c. Force majeure

Les Presses Universitaires de l’Université Abdou Moumouni ne pourront être tenues responsables en cas d’impossibilité d’accès au site due à un événement de force majeure tel que défini par le droit nigérien (catastrophe naturelle, coupure réseau généralisée, conflit, grève, décision administrative, etc.).

d. Contact

Pour toute demande d’information relative aux présentes conditions, l’utilisateur peut contacter l’administrateur du site via l’adresse officielle figurant sur la plateforme.