Politique de Confidentialité

1. Acceptation des conditions

En accédant au site web des Presses Universitaires de l’Université Abdou Moumouni, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité et s’engage à en respecter les termes. L’utilisation du site vaut acceptation pleine et entière de cette politique, sans réserve. En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes conditions, il est demandé à l’utilisateur de cesser immédiatement toute utilisation du site.

Cette politique s’applique à tous les utilisateurs du site, qu’ils soient visiteurs, étudiants, enseignants ou chercheurs. Elle est applicable dès le premier accès au service et constitue un engagement contractuel.

2. Description du service

Les Presses Universitaires de l’Université Abdou Moumouni constituent une bibliothèque numérique universitaire, conçue pour diffuser le savoir académique auprès de la communauté scientifique et pédagogique. Le site met à disposition un ensemble de ressources telles que :

• Articles scientifiques
• Ouvrages universitaires

Les utilisateurs peuvent accéder à ces contenus via une inscription. Certaines ressources peuvent être restreintes aux membres de la communauté universitaire disposant d’une authentification par identifiants institutionnels. Le service est exclusivement dédié à des usages éducatifs, scientifiques et non commerciaux.

3. Inscription et compte utilisateur

a. Création de compte

L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d’un compte personnel. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription. La création d’un compte est strictement réservée aux enseignants-chercheurs de l’université ou affiliés à une institution académique reconnue. Toute tentative d’inscription par une personne non autorisée pourra entraîner la suppression immédiate du compte.

b. Lors de l’inscription ou de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail académique ou personnelle
• Établissement d’affiliation
• Adresse IP, logs de connexion
• Articles scientifiques

c. Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Gérer l’accès sécurisé aux contenus
• Offrir une navigation personnalisée
• Assurer le suivi des usages pédagogiques
• Prévenir les abus
• Répondre aux obligations légales

c. Protection des données personnelles

Les Presses Universitaires de l’Université Abdou Moumouni s’engagent à respecter les réglementations en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment celles encadrées par la Haute Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel (HAPDP) ou toute autorité nationale équivalente.

Conformément aux lois applicables, chaque utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition concernant ses données. Ces droits peuvent être exercés en contactant l’administrateur du site via les coordonnées figurant sur la plateforme.

4. Responsabilités de l'utilisateur

L’utilisateur du site s’engage à :

• Ne pas partager ses identifiants de connexion
• Ne pas porter atteinte aux droits d’auteur
• Utiliser les ressources exclusivement à des fins académiques
• Respecter les règles de citation et de bonne conduite scientifique
• Ne pas utiliser le site pour des finalités commerciales ou frauduleuses
• Signaler tout contenu illicite ou suspect

Le non-respect de ces engagements pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus diffusés sur le site des Presses Universitaires de l’Université Abdou Moumouni (textes, illustrations, publications, logos, documents PDF, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et à la protection des droits d’auteur.

Les droits d’auteur peuvent être détenus :

• Par les Presses Universitaires de l’Université Abdou Moumouni
• Par les auteurs individuels
• Par les éditeurs partenaires

Sauf exception légale (usage privé, citation), toute reproduction, distribution ou diffusion non autorisée est interdite. L’utilisateur peut consulter et télécharger les documents pour un usage strictement personnel, pédagogique ou scientifique.

6. Contenu utilisateur

Les utilisateurs peuvent être amenés à soumettre des contenus, notamment des commentaires, suggestions ou signalements.

En soumettant un contenu, l’utilisateur :

• Atteste en être l’auteur ou disposer des droits nécessaires
• Autorise les Presses Universitaires de l’Université Abdou Moumouni à publier, reproduire ou diffuser ce contenu dans le cadre du site
• Accepte que son contenu puisse faire l’objet d’une modération ou d’un retrait en cas de non-conformité à la loi ou à l’éthique académique

7. Limitation de responsabilité

Les Presses Universitaires de l’Université Abdou Moumouni s’efforcent d’assurer un service fiable et de qualité, mais ne garantissent pas :

• L’exactitude ou l’exhaustivité des contenus
• L’absence d’erreurs ou de défauts techniques
• La disponibilité continue du service
• L’absence de failles de sécurité indépendantes de leur volonté

La responsabilité des Presses Universitaires de l’Université Abdou Moumouni ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, perte de données, ou mauvaise utilisation du service.

8. Modifications des conditions

Les Presses Universitaires de l’Université Abdou Moumouni se réservent le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité. Toute modification substantielle sera signalée par une annonce sur le site.

Il est recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette politique. La poursuite de l’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Résiliation

Le compte utilisateur peut être suspendu ou supprimé par les Presses Universitaires de l’Université Abdou Moumouni en cas de :

• Violation de la présente politique
• Utilisation abusive ou frauduleuse du service
• Réquisition par une autorité judiciaire ou administrative

L’utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte, ainsi que l’effacement de ses données personnelles, via les moyens de contact prévus sur le site.

10. Loi applicable

La présente politique de confidentialité est régie par les lois nationales en vigueur, notamment :

• Le Code du numérique
• Le Code civil
• La loi sur la protection des données personnelles
• La législation sur les droits d’auteur

En cas de litige, compétence est attribuée aux juridictions du ressort de l’Université Abdou Moumouni, sauf disposition légale impérative contraire.

11. Cookies et technologies de suivi

Le site utilise des cookies et des journaux de connexion dans le but de :

• Faciliter la navigation
• Analyser l’audience
• Personnaliser l’expérience utilisateur

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. En poursuivant la navigation, il accepte leur utilisation conformément à cette politique.

Contact :

Pour toute demande relative à la politique de confidentialité ou à vos données personnelles, veuillez contacter l’administration du site via l’adresse officielle de l’Université Abdou Moumouni.